- Résiliation
- Droit civil: suppression pour l'avenir d'un contrat successif en raison de l'inexécution par l'une des parties de ses obligations
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Résiliation
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résiliation — [ reziljasjɔ̃ ] n. f. • 1429; de résilier ♦ Acte ou jugement par lequel il est mis fin à (un contrat). ⇒ annulation, résolution. Résiliation d un bail, d un marché, d un contrat de travail. Il « se chargea de traiter avec la Compagnie N. T. M.… … Encyclopédie Universelle
RÉSILIATION — s. f. T. de Jurispr. Résolution, annulation d un acte. La résiliation d un bail, d un contrat. Résiliation de vente. On dit aussi Résilîment, et quelques uns écrivent, Résiliement … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RÉSILIATION — n. f. T. de Jurisprudence Action de résilier. La résiliation d’un bail, d’un contrat. Résiliation de vente … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
résiliation — (ré zi li a sion ; en vers, de six syllabes) s. f. Résolution, annulation d un acte. La résiliation d un bail. ÉTYMOLOGIE Résilier … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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